CGV mise à jour 16 septembre 2025

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services inclus dans le programme d’accompagnement L’ACCELERATEUR MASTERCLASS EMPIRE (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site du Prestataire, et dans le cas d'un achat en ligne, dans le bon de commande lui-même. 

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à tout ou partie des Services qui en font partie intégrante.

En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales. 

1. Définitions

1.1 Dans le cadre des présentes conditions, les mots suivants recevront l’acception définie ci-après : 

Prestataire : La société WOM’EMPOWERMENT LTD dont le siège est situé C/o Nexus Global Financial Services Limited 5th Floor, The CORE Building, No.62 ICT Avenue, Cybercity, Ebène, Maurice, enregistrée sous le numéro BRN : C21179407 et représentée par : Joan Caroline – 

Email support: support@infopreneuse.com

Éditeur : désigne la société WOM’EMPOWERMENT LTD, telle que définie dans les Mentions légales, responsable de l’édition et de l’exploitation du Site.

Contenu du site : le contenu du site est régi par les conditions générales d’utilisation, comprend les informations de toutes natures présentes sur le site ainsi que tous les supports téléchargeables ou éditables.

Client : toute personne physique ou morale ayant adhéré à des fins exclusivement professionnelles aux présentes conditions de vente et qui a réglé le prix de la prestation ou commencé à régler le prix selon un échéancier et les modalités qui ont été acceptées par le Prestataire.

Utilisateur : toute personne accédant au Site ou aux Services, qu’elle soit ou non Client.

Services : formation, animation et autres prestations dispensées par le Prestataire au profit du client. Sauf mention contraire dans le bon de commande, les Services sont ceux compris dans le programme d’une durée de six mois, commercialisé sous le nom L’ACCELERATEUR MASTERCLASSE EMPIRE.

Commande : Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement intégral ou échelonné, ou de l'acompte éventuellement prévu sur le bon ou la page de commande. 

Force majeure : événement exceptionnel auquel on ne peut faire face, imprévisible, irrésistible et extérieur. Au cas des présentes, la rupture de connexion internet du Prestataire, les conséquences des atteintes malveillantes de toute nature à son réseau constitue un cas de force majeure.

Début de l’exécution du contrat : une fois le contrat souscrit le contrat n’est considéré comme étant en début d’exécution qu’une fois que le client assure définitivement le paiement du prix des Services et qu’il a eu reçu des identifiants et mots de passe pour accéder aux Services.

1.2 La prestation proposée est considérée comme un service, la remise d’un support physique n’est aucunement considérée comme une vente de bien. La remise de tout support physique dans le cadre des formations est soumise à ces conditions, elle ne vaut pas vente ou transfert de propriété. 

2. Contenu et Champ d’application 

2.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services dispensée par le Prestataire à savoir la société WOM’EMPOWERMENT LTD et notamment sans que ce ne soit exhaustif : 

‣ Au contenu du site, 

‣ Aux formations en ligne, 

‣ Aux support papier transmis ou téléchargeables, 

‣ Aux vidéos, 

‣ Aux supports visuels de toutes nature, 

‣ Aux supports audio 

2.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec le Prestataire en lien avec les Services à l'exclusion de toutes les autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. En cas d’acceptation de conditions générales applicables à une pré-inscription, les présentes conditions dernièrement acceptées prévalent en cas de contradiction.

2.3 Le clic nécessaire à l’adhésion aux conditions de vente, à la confirmation de la commande de service en ligne, ou le règlement d'une facture par virement constituent un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et emporte l'adhésion aux présentes conditions. 

2.4 L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la confirmation de sa commande.Lorsque l’acheteur réalise sa commande à distance par téléphone, il garantit avoir pleinement pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente applicables qui lui ont été transmises avant la vente.

3. Informations précontractuelles

3.1 Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. 

3.2 Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

‣ les caractéristiques essentielles du service avec à ce titre les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des services et formations qu'il souhaite acheter ; - le prix du service ; 

‣ la date ou le délai auquel la société WOM’EMPOWERMENT LTD s'engage à exécuter le service, 

‣ le cas échéant les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux 

fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise jeux des garanties et autres conditions contractuelles. 

3.3 Le prestataire communique au client les informations suivantes : 

‣ son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; 

‣ les modalités de paiement et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par Le Prestataire pour le traitement des réclamations ; - la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée. - toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. 

‣ les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles. 

3.4 Le Prestataire mets à la disposition du client, les informations 

suivantes : 

‣ la forme juridique et coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ; 

‣ le numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés effectué auprès des instances de l’Ile Maurice ; 

‣ pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité 

‣ les conditions particulières s'il en utilise ;

3.5 Le Prestataire rappelle que toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

3.6 Les présentes conditions générales expriment les obligations des parties. Elles sont applicables à compter de la souscription sans limitation de durée. 

3.7 En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. 

3.8 Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées ne peut être inscrit sur le site et accéder aux Services. S’il y accède par quelque moyen que ce soit, le Prestataire pourra supprimer tout accès sans préavis. 

3.9 Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. 

3.10 Le Prestataire se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La dernière version publiée sur le site fait foi. L’adhésion aux conditions générales sera exigée à chaque nouvelle commande. 

3.11 Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente. 

3.12 En souscrivant le programme L’ACCELERATEUR MASTERCLASSE EMPIRE, le Client garantit que ce programme incluant les contenus et prestations suivantes correspond à ses besoins professionnels et à sa disponibilité pendant six mois au moins afin de suivre l’intégralité du programme :

‣ l’accès au programme e-learning,

‣ l’assistance pédagogique et technique,

‣ les coachings collectifs,

‣ l’accompagnement à la définition de l’offre et de l’avatar,

‣ la mise en place du tunnel de vente,

‣ la création et la validation de la masterclass,

‣ Ainsi que l’accompagnement aux campagnes publicitaires et à leur suivi.

4. Commande - Preuves- Preuves- Preuves

4.1 Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Prestataire, remis par ce dernier au client par tout moyen y compris par l’envoi d’une page de commande à distance (commande en ligne).

4.2 Toute commande parvenue au Prestataire est réputée ferme et définitive. 

4.3 Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et obligation de paiement des Services dans leur intégralité. 

4.4 Le Client reconnaît et accepte expressément que les données, fichiers, enregistrements et journaux de connexion recueillis et conservés par le Prestataire sur ses systèmes informatiques, ainsi que par ses prestataires de paiement et d’hébergement, constituent des écrits électroniques ayant la même valeur probante qu’un écrit sur support papier.

4.5 Ces données font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes et constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues au Prestataire, pour la validation des commandes, l’accès aux contenus et la preuve de consommation des Services.

4.6 En cas de litige, le Prestataire pourra produire les journaux de connexion, historiques de navigation, accusés électroniques, échanges de courriels, factures émises et preuves de paiement enregistrées par ses prestataires de services, lesquels feront foi jusqu’à preuve contraire.

4.7 Toute validation effectuée par clic, saisie de code, transmission d’identifiants ou validation via un tiers de paiement constitue une signature électronique engageant pleinement la responsabilité du Client. Le Prestataire conserve les données, journaux et documents contractuels sous une forme fiable et durable. Le Client reconnaît que cet archivage constitue un moyen de preuve recevable.

4.8 En cas de divergence entre les données électroniques conservées par le Prestataire et tout autre document produit par le Client, les données du Prestataire prévaudront, sauf preuve contraire apportée par le Client. Le Client accepte expressément que toute communication effectuée par le Prestataire par courrier électronique, notification dans l’espace membre ou message via les outils de communication associés (WhatsApp, Forum Skool, Newsletter ou équivalent) ont la même valeur probante qu’un courrier papier.

5. Devis

5.1 Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le Prestataire et envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande. 

5.2 Les devis établis par le Prestataire ont une durée de validité de 15 jours.

5.3. Tout début de paiement réalisé par le Client après envoi du devis, en application des modalités financières prévues, vaut acceptation pleine et entière du devis et des présentes sans qu’une signature ne soit nécessaire.

6 Exécution de la prestation et résolution du contrat

6.1 Sauf conditions particulières expressément à un service, l'exécution des Services s'effectuera de manière dématérialisée par l’envoi des codes d’accès ou identifiants, dans le délai de 2 jours ouvrés maximum à compter de la réception définitive par le Prestataire d'une commande et de sa mise en exécution conforme aux dispositions du point 4 des présentes. 

6.2 A défaut d'indication ou d'accord contraire des parties quant à la date d'exécution, le Prestataire exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 2 jours ouvrés maximum jours après la conclusion du contrat. A compter de l’envoi des droits d’accès, les services sont fournis de façon continue pendant la durée d’accompagnement prévue sans possibilité de les suspendre temporairement ou de les prolonger.

6.4 Préalablement à cette démarche, une réclamation devra être déposée à l’adresse support@infopreneuse.com

6.5 Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. 

6.6 Le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir les services ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

6.7 Les Services souscrits par le Client sont fournis dans leur version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix. 

6.8 Pour un programme d’accompagnement en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document du programme grâce aux identifiants créés par le Client ou fournis par le Prestataire après la commande définitive des Services. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat, pouvant nécessiter la validation par le Client de certains modules pour pouvoir accéder à la suite du programme.

6.8.1 Conditions particulières « Liberty Pass » Lorsque le Client choisit l’option Liberty Pass, il peut différer le démarrage effectif des Services. La souscription du Liberty Pass constitue une commande ferme et définitive. L’activation du Liberty Pass doit être réalisée dans un délai de six mois au maximum après sa souscription. À défaut d’activation, les sommes réglées ne font l’objet d’aucun remboursement et le Prestataire ne sera tenu à aucune obligation de délivrance des Services à l’issue de ce délai.

7. Réservation

7.1 En raison du nombre limité de places pour bénéficier des Services, le Prestataire se réserve la possibilité de demander une avance sur le prix des Services en cas de réservation préalable d’une place avant la date de début des Services.

7.2 Sauf mention contraire, le montant de la réservation est fixé à 150 € hors taxes.

7.3 Dans ce cas, le prix payé pour réserver constitue une avance sur le montant total des Services qui ne fera l’objet d’aucun remboursement en cas de changement d’avis, quelle qu’en soit la cause.Toute personne procédant à une réservation s’engage à régler le solde des Services selon les modalités de paiement acceptées lors de sa réservation.À défaut de paiement échelonné ou total préalablement à la date prévue de commencement des Services, le Prestataire considérera que le client n’entend pas maintenir sa réservation et pourra proposer la place à une autre personne, sans préjudice de toutes les demandes de dommages-intérêts.

7.4 Lorsque des droits d’accès à des groupes ou contenus sont fournis lors de la réservation, le défaut de paiement du solde du contrat entraîne la résiliation immédiate de ces accès.Il est précisé que lors d’une commande avec facilités de paiement (paiement en plusieurs fois), le premier paiement ne constitue en aucun cas une arrhe ou un acompte et engage le Client au complet paiement de la totalité des Services.

8. Annulation de la commande 

8.1 Le Prestataire ne propose aucun délai d’annulation ni possibilité de remboursement après achat. Les paiements, même lorsqu’ils font l’objet de facilités, doivent être honorés dans leur intégralité, sous peine de mise en recouvrement par une société spécialisée. 

Il est rappelé que les Services sont fournis dans une finalité professionnelle exclusivement, dans le cadre d’une activité professionnelle actuelle ou future et non pour des besoins propres de consommation. À ce titre, le droit de rétractation ne s’applique pas aux acheteurs ressortissants de l’Union européenne, ce qu’ils acceptent expressément.

8.2 La non-consultation des contenus de formation ou l’absence de connexion à la plateforme et/ou aux groupes dont des droits d’accès sont compris dans les Services n’entraîne aucun droit à remboursement, même partiel.

8.3 Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des accès. À partir du second impayé, le dossier est transmis à un organisme de recouvrement, qui procédera à la récupération de l’intégralité de la somme due, majorée des frais de gestion. 

9. Prix 

9.1 Les prix indiqués dans le bon de commande sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières différentes propres à certaines prestations de service effectuées. Ce sont ceux figurant dans la grille tarifaire incluse sur le site du Prestataire au jour de la commande, figurant dans la page de commande validée par le Client.

9.2 Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.

9.3 Le Prestataire se réserve le droit, à sa libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix à tout moment. Seul le prix fourni dans la page de commande validée par le client sera pris en compte en cas de litige.

9.4 Le prix des Services n’inclut pas les frais tels que les frais de publicité exclusivement à la charge du Client, dont l’engagement apparaît nécessaire à la réalisation des méthodes conseillées dans le cadre des Services à des fins de développement d’une activité professionnelle. Le Client est expressément informé que des garanties commerciales peuvent nécessiter à titre de condition d’exercice d’avoir engagé des frais professionnels non inclus dans le prix des Services.

10. Paiement

10.1 Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.

Si un paiement en plusieurs mensualités est accordé, le versement de la première mensualité d’un montant minimum de 749 € est exigé lors de la passation de commande.Les paiements effectués par le client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. 

En cas de paiement échelonné, le Prestataire se réserve la possibilité de fournir des accès aux Services au prorata de ce qui a effectivement été réglé.Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la validation de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser une commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.

10.2 Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du client. Le prestataire de paiement désigné sur le site est seul à conserver les coordonnées bancaires ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le Prestataire. 

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Prestataire à débiter le compte du montant du prix indiqué sur son bon de commande, y compris par plusieurs prélèvements en cas de recours à des facilités de paiement.Pour tout règlement par virement bancaire, les informations de compte sont les suivantes :

‣ Tituaire: Wom’Empowerment C/o Nexus Global Financial Services Limited

‣ Adresse: 5th Floor, The CORE Building, No.62, ICT Avenue, Cybercity, Ebène, Maurice

‣ Certificat d’incorporation : GBC 179407

‣ BRN : C21179407

‣ IBN Compte PRO EUR : MU50 MCBL 0944 0004 4863 7839 0000 EUR

‣ BIC : MCBLMUMU

‣ Banque: MCB Head Office, 9-15 Sir William Newton Street, PO Box 52, Port Louis, Mauritius

10.3 Le client garantit au Prestataire qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de permettre l’exécution des prélèvements.

10.4 Le client accepte expressément que tout retard de paiement, même partiel, dans le cadre d’un échéancier validé, entraîne la déchéance du terme, c’est-à-dire l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restantes, sans mise en demeure préalable ainsi que la suspension des Services jusqu’à régularisation du paiement.

10.5 Une facture est remise au client sur simple demande et est également disponible dans l’espace membre, rubrique personnelle.

10.6 En cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances convenues, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement les accès aux Services jusqu’à régularisation.

10.7 En cas de mise en demeure restée sans réponse, un intérêt de retard de trois fois le taux d’intérêt légal selon l’indice INSEE de France sera appliqué.

10.8 En cas de poursuites engagées, une clause pénale de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 150 €, s’ajoutera, ainsi que tous les frais de recouvrement éventuels. 

11. Propriété intellectuelle

11.1 Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive du Prestataire, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. 

11.2 Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

11.3 Les pages auxquelles ce site permet l'accès, tous les documents présents et téléchargeables notamment par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires qui disposent également d’un droit d’auteur. 

11.4 Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de l’ensemble des éléments contenus sur le site, qu’ils soient visuels, documentaires ou audio, constitue une contrefaçon passible de poursuites. 

11.5 Le Client reconnaît que ce site n'est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légale ou fiscale mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement professionnel du Client et de son entreprise.

11.6 Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux ou autres. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite 

événement concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des Services fournis. 

12. Garanties commerciales

Les présentes garanties commerciales sont incluses dans le prix des Services fournis sous le nom « L’ACCELERATEUR MASTERCLASS EMPIRE » exclusivement.

Pour l’exercice de ces garanties, la date de début des Services correspond au déblocage du module 1.

12.1 Lorsque le Client bénéficie du "Privilège "Le Carburant de l'Empire"" le prix des Services inclut le premier lancement publicitaire d'une valeur de 500€ dans le cadre de son accompagnement et sera délivré uniquement après règlement intégral du prix de la formation. Le Client accepte expressément que cela ne constitue aucune garantie de résultat et que des investissements publicitaires ultérieurs seront nécessaires pour la poursuite des objectifs recherchés.

12.1.2 Garantie « Anti-Erreur »

Dans le cadre de la Garantie « Anti-Erreur », le Client bénéficie d’un processus de validation en deux étapes. Cette garantie couvre le suivi des Services à l’initiative du Client et n’ouvre pas droit à remboursement.

Etape 1: Validation stratégique

À l’issue des premiers modules et avant d’entamer le travail sur le tunnel de vente, l’implémentation des outils, la préparation de la masterclass et des campagnes publicitaires, le Client s’engage à transmettre à l’équipe pédagogique un premier dossier comprenant cumulativement :

‣ la définition de son avatar, (+le problème DUR)

‣ la niche choisie,

‣ son positionnement,

‣ et l’offre proposée.

Cet envoi doit être effectué dans un délai de 30 jours après l’achèvement du module 2 et au plus tard dans les 45 jours suivant le début des Services.L’envoi est effectué via l’espace Google Drive du Client ou à l’adresse infopreneuse@support.com. L’équipe pédagogique fournira un retour et une validation préalable à la poursuite du programme. Cette validation stratégique correspond au travail réalisé dans les Modules 1 et 2 des Services. 

Etape 2: Validation technique

Une fois la première étape validée, le Client transmet, dans un second temps, son plan complet incluant cumulativement :

‣ l’entonnoir de vente (page de capture et page de destination),

‣ la masterclass,

‣ et le script.

Ces éléments sont partagés dans un dossier Google Drive dédié et accessible par l’équipe technique du Prestataire pour validation finale. Une fois ces validations effectuées, le Client pourra procéder au lancement de son projet. À défaut de respecter ces deux étapes, le Prestataire ne garantit en aucun cas avoir effectué une vérification individuelle du projet professionnel du Client avant son lancement. La réalisation d’une vérification ne constitue aucune garantie de résultat, notamment vis-à-vis des objectifs du Client, du chiffre d’affaires espéré ou du retour sur investissement. 

12.2 Garantie « Anti-Echec »

La garantie « Anti-Echec » suppose à titre de condition préalable d’avoir suivi l’ensemble des étapes de la garantie susvisée « Anti-Erreur ». À défaut d’avoir obtenu une validation de son plan, le Client accepte expressément ne pas être éligible à la garantie « Anti-Echec ».

A compter de l’envoi de la validation de son plan par le Prestataire, le Client s’engage dans les six mois suivant cette validation et dans le cadre des trois premiers mois d’itération, à réaliser les actions suivantes :

‣ Avoir suivi tous les modules ;

‣ Participer à au moins 12 coachings de groupe ;

‣  Organiser une masterclass par semaine pendant trois mois consécutifs dans la période des 6 mois ;

‣ Utiliser l’intégralité des crédits publicitaires offerts ;

‣ Avoir consacré sur une période de 90 jours, un budget publicitaire minimum de cinq cents (500) euros par masterclass organisée, soit douze (12) semaines consécutives, justificatifs à l’appui. 

‣ Avoir sollicité l’expert du programme chargé de programmer les premières campagnes ;

‣ Avoir installé et utilisé les programmes requis pour la réalisation des objectifs poursuivis :Systeme.io (gestion des tunnels de vente et automatisations), Calendly ou YouCanBookMe (prise de rendez-vous), ActiveCampaign (emailing et automatisations marketing), WebinarJam (organisation de webinaires), Stripe, PayPal ou Secure & Pay (processeur de paiements) ainsi que Make (automatisation des flux et intégrations).

Si, à défaut de la réalisation de ces actions, le chiffre d’affaires du Client réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du plan validé est inférieur à 10 000 euros hors taxe, alors les Services sont prolongés pour une durée de six mois supplémentaires. Les garanties « Anti-Erreur » et « Anti-Echec » ne sont valables que lors du premier accès aux Services et ne pourront pas être exercées de nouveau pendant cette prolongation.

12.3 Garantie « Anti-Perte »

En cas d’exercice de la garantie « Anti-Echec », le Client bénéficie pendant la période de prolongation des Services d’une garantie « Anti-Perte » à conditions cumulatives de :

‣ fournir une masterclass hebdomadaire durant trois mois consécutifs dans le cadre de son projet, au cours de la prolongation ;

‣ participer à dix (10) coachings obligatoires inclus dans les Services, avec un minimum de 60 minutes de présence par séance, cette participation étant attestée par les interactions du Client au sein de la communauté et auprès du support technique, sauf cas de force majeure ;

‣ appliquer les recommandations données dans le cadre des Services et pouvoir en rapporter la preuve (plans, scripts, paramétrage…) ;

‣ s’engager, sur une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à consacrer un budget publicitaire supplémentaire d’un montant de cinq cents (500) euros par masterclass sur douze (12) semaines, justificatifs à l’appui. 

‣ avoir sollicité un appel avec l’équipe pédagogique du Prestataire en vue d’un accompagnement dédié à la mise en place des campagnes sur les réseaux fournis par Meta.

Au titre de l’examen de la demande de garantie, il sera demandé tous les justificatifs au Client et notamment factures ou relevés publicitaires, captures d’écran des campagnes, feuilles de présence aux coachings, statistiques des masterclass...Lorsque le Client remplit l’ensemble de ces conditions et que son chiffre d’affaires cumulé depuis le début des Services demeure inférieur à 10 000 euros hors taxe, alors le Prestataire rembourse au Client le prix des Services augmenté d’une somme forfaitaire d’un montant de 500 euros. Ce montant ne varie pas quel que soit le montant des investissements, notamment publicitaires, réalisés par le Client pendant la durée des Services pour la mise en œuvre de son projet professionnel.

La demande d’exercice de la garantie « Anti-Perte » ainsi que l’ensemble des justificatifs doivent être adressés par écrit à l’adresse infopreneuse@support.com dans un délai de 30 jours calendaires commençant le lendemain de la fin de la période de prolongation de six mois des Services.

13. Engagements et Obligations du Client

13.1 Le Client est responsable de son engagement personnel dans l'utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Il s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés par le Prestataire, faisant appel à un développement tant personnel que professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période d'utilisation des Services, ou postérieurement. Le client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l'utilisation des Services, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs. 

13.2 Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents, notamment de suivre avec assiduité l’ensemble des prestations inclues dans le prix des Services, étant rappelé que les Services ne sont assortis d’aucune garantie de résultat.

13.3 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. 

13.4 Le client est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités, notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. 

13.5 Le Prestataire ne fournit aucun renseignement et aucun conseil relativement aux obligations du point 13.3 ; le Client doit faire son affaire personnelle de ces sujets sans recours contre le Prestataire.

13.6 Le client doit prendre connaissance sur le site décrit dans les conditions générales d’utilisation, des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. Il s’assure qu’il dispose d’une connexion suffisante à Internet et qu’il dispose du matériel adéquat. 

13.7 Le client est responsable de sa présence aux ateliers, aux webinaires et autres séances de toute nature et s’assure qu’il disposera à ces dates de connexion suffisante. 

13.8 Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et à ne pas nuire ni chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel. 

13.9 Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement à coopérer activement avec le Prestataire en vue de la bonne exécution des présentes. 

13.10 Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit au Prestataire qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

13.11 En cas de condamnation ou de poursuites du Prestataire relativement à des contenus diffusés par le client, le client relèvera et garantira le Prestataire de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

13.12 A cette fin, le Prestataire interdit les contenus illicites, portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Notamment sans que ceci ne soit les Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, les contrefaçons, les contenus attentatoires à l’image et à la dignité d’un tiers, les Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites ou frauduleuses, les Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) 

13.13 Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative aux moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

13.14 Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par le Prestataire, que ce soit via l'espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication. 

13.15 Le client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu'ils soient physiques ou virtuels.Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez-vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable. 

13.16 Il est strictement interdit également au client d’utiliser les Services aux fins d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, d’effectué une intrusion dans le système 

informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, d’envoyer des emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de WOM’EMPOWERMENT LTD, d’effectuer des manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Clients, ou de participer activement ou passivement de quelque manière que ce soit à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus au sein de la communauté et des supports du Prestataire. Il est strictement interdit au client d’utiliser les Services aux fins d’activités de vente ou de conseil particulièrement en matière de bien-être, paramédical ou médical. 

13.17 Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, le savoir-faire, les éléments soumis à droit d’auteur ou à propriété intellectuelle ou tout autre élément du site. 

13.18 Il est strictement interdit par un procédé d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, de tenter de réaliser ou de d’assurer une intrusion dans les systèmes de WOM’EMPOWERMENT LTD ou dans ses bases de données, ou de porter atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, notamment par la remise de ses identifiant et de ces codes d’accès à des tiers.

13.19 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. 

13.20 Toute pratique ayant pour objet ou pour effet de détourner les Services, quelle qu’en soit la finalité, ainsi que tout manquement aux obligations définies au point 13, entraînera systématiquement l’engagement de poursuites judiciaires. 

13.21 Préalablement à toute poursuite, le Prestataire prendra des mesures conservatoires dont la suspension, la résiliation de l’accès aux Services du Client, auteur ou complice du manquement ou de l’infraction relevée. La suppression de tous contenus mis en ligne sur le site, la communication adéquates de tout message d’information à destination des autres utilisateurs, la saisine des autorités concernée pour mettre un terme aux exactions constatées.

14 Responsabilité et garantie

14.1 Le Prestataire s’engage à fournir les Services avec diligence raisonnable, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, ce que le client accepte. 

14.2 Le Prestataire n’a pas connaissance des contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte. Le Client assume seul la responsabilité d’éditeur de l’ensemble des contenus qu’il diffuse, y compris lorsque ces contenus ont fait l’objet d’une analyse ou d’une vérification par le Prestataire dans le cadre des Services fournis. Plus généralement, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne, et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

14.3 Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. 

14.4 Le Prestataire se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. Il ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services. 

14.5 Le Prestataire est l’auteur du contenu du service proposé. Soumis à une recherche constante et à une révision permanente, sa responsabilité ne peut être encourue en cas d’imperfections. 

14.6 Le Prestataire engage une responsabilité limitée aux seules fautes directes en lien avec un préjudice supporté par son client.En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la

réputation du Client.

14.7 Dans le cadre du programme L’Accélérateur Masterclass Empire, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations dès lors que celui-ci résulte d’un événement de force majeure, entendu comme un fait extérieur, imprévisible et irrésistible.​

Relèvent de cette catégorie, à titre d’exemples non limitatifs : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pannes de réseau ou d’électricité, les cyberattaques, les conflits armés, les épidémies, les pandémies, les décisions ou restrictions émanant des autorités publiques, ainsi que toute

autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire. En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations est suspendue pour toute la durée de celui-ci, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

14.8 EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE EST PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA

FOURNITURE DES SERVICES DANS LE CADRE DESQUELS S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LE PRESTATAIRE À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES

CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

15. Droit à l’image

15.1 L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise au Prestataire, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des événements physiques (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle. 

15.2 En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise,gracieusement, WOM’EMPOWERMENT LTD à utiliser les photos prises de lui même lors de l’événement physique, à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l'évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement, à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier. 

15.3 Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.

16. Publicité Le Prestataire se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre.

17. Liens et sites tiers

17.1 Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels Le Client accéderait par l'intermédiaire des Services ou par prescription directe.

17.2 Le Prestataire n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

17.3 Le Prestataire n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le Client serait orienté par l'intermédiaire du Prestataire, et  ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Prérequis techniques pour accéder ou utiliser les Services

18.1 Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des parcours de formation ou prestations proposés.

18.2 Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur, ou autre support informatique (tablette ou smartphone) équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie. Il n’y a pas de configuration minimale requise.

18.3 Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass, mastermind, etc.), le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.

18.4. La liste des logiciels, comptes et outils divers devant nécessairement être installés par le Client pour bénéficier des Services est fournie dans les conditions générales d’utilisation applicables. Le client atteste et garantit en avoir pris connaissance et qu’à défaut d’installation, il ne pourra pas accéder à la totalité des Services ou mettre en œuvre les méthodes de développement commercial fournies.

18.5. Dans le cadre de l’accompagnement L’ACCELERATEUR MASTERCLASSE EMPIRE, les outils et comptes ci-après listés sont requis pour la mise en œuvre de l’accompagnement sont payants, à la charge du Client exclusivement. Le Client est libre d’utiliser d’autres outils équivalents pour les besoins de ses activités professionnelles et le développement de son projet ; toutefois, dans ce cas, il reconnaît perdre le bénéfice des garanties commerciales applicables. Les tarifs fournis à titre strictement indicatif ci-après peuvent varier selon les formules choisies et l’avancement de l’activité du Client. Le Client accepte expressément que le prix des Services n’inclut pas ces logiciels et solutions informatiques fournies par des tiers, pouvant être payants et n’inclut pas les frais publicitaires qu’il sera préconisé d’engager pour atteindre les objectifs poursuivis. Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur les conditions contractuelles des fournisseurs tiers.

‣ System IO (https://systeme.io/fr-home) – (https://systeme.io/fr/terms-and-conditions) Tarifs : 0 €/mois (Gratuit) → 97 €/mois (Illimité) 

‣ Webinar Jam (https://home.webinarjam.com/index) – (https://home.webinarjam.com/terms#) Tarifs : 39 $/mois (Starter) → 379 $/mois (Enterprise, facturé annuellement) 

‣ Active Campaign (https://www.activecampaign.com/) – (https://www.activecampaign.com/legal) Tarifs : 15 $/mois (Starter) → 145 $/mois (Enterprise, facturé annuellement)

‣ Make (https://www.make.com/en) – (https://www.make.com/en/terms-and-conditions) Tarifs : 0 $/mois (Free) → 29 $/mois (Teams) – au-delà, offre Enterprise sur devis 

‣Twilio (https://www.twilio.com/en-us) – (https://www.twilio.com/en-us/legal/tos) Tarifs : SMS dès 0,0083 $/message – appels vocaux dès 0,004 $/min → facturation à l’usage (pay-as-you-go)

‣ ManyChat (https://manychat.com/) – (https://manychat.com/legal/tos) Tarifs : 0 $/mois (Free) → 15 $/mois (Pro) – plan Elite sur devis 

‣ Calendly (https://calendly.com/) – (https://calendly.com/legal) Tarifs : 0 €/mois (Free) → 16 €/mois/utilisateur (Teams) – offre Enterprise dès 15 000 €/an 

‣ YouCanBookMe (https://youcanbook.me/) – (https://youcanbook.me/terms) Tarifs : 0 $/mois (Free) → 14,40 $/mois/utilisateur (Teams) 

‣ OVH (noms de domaine) (https://www.ovhcloud.com/fr/domains/) - (Mentions légales | OVHcloud France) Tarifs annuels : .com = 7,99 € / an ; .eu = 7,49 € / an ; .ie = 14,99 € / an ; .fi = 10,99 € / an

19 Protection des données personnelles

19.1 Le Prestataire collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture et à l’amélioration des Services. Ces informations peuvent inclure, selon les cas, les nom et prénom de l’Utilisateur, son adresse électronique, son numéro de téléphone, ses coordonnées de facturation et de paiement, ainsi que les échanges intervenus avec le service client ou l’équipe

pédagogique.Certaines données sont collectées automatiquement lors de la

navigation, notamment les informations techniques relatives à la connexion et à l’utilisation du site ou des plateformes associées.Ces données peuvent comprendre les adresses IP, les journaux

de connexion, les informations de navigation, ainsi que les traceurs utilisés à des fins statistiques ou commerciales (Google Analytics, Pixel Meta, Hyros).

19.2 La collecte et le traitement des données reposent :sur l’intérêt légitime de l’Éditeur (gestion du site, fourniture du service, suivi statistique, sécurisation des accès),et, lorsque requis, sur le consentement explicite de l’Utilisateur (notamment pour l’utilisation de cookies, la prospection commerciale et l’envoi de newsletters).Dans le cadre de l’exécution des Services, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques, de paiement ou d’hébergement, strictement nécessaires à leur fonctionnement. Ces prestataires incluent notamment Systeme.io, Skool, Secure & Pay, MIPS, ainsi que les outils de mesure et de suivi cités ci-dessus.Ils n’ont accès aux données que dans la limite de ce qui est indispensable à l’exécution de leurs missions et ne peuvent les utiliser à d’autres fins.

19.3 Les données sont conservées pour des durées limitées, adaptées à la finalité de leur traitement. Ainsi, les données relatives à la facturation sont archivées pour la durée légale applicable, tandis que les données de contact sont supprimées ou anonymisées après une période d’inactivité prolongée.

19.4 Le Client est informé que, lorsque des données sont transférées vers des prestataires situés hors de son pays de résidence, ces transferts s’effectuent dans le cadre de garanties assurant un niveau de protection adéquat.

19.5 Conformément à la Data Protection Act 2017 (Maurice) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en

adressant une demande à l’adresse suivante : support@infopreneuse.com.

19.6 Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site

https://www.infopreneuse.com/pdc

19.7 Le Client est informé et accepte que les Services peuvent comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur...) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme des contenus fournis dans le cadre des Services.

20. Politique de Confidentialité

20.1 Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook. Les données collectées ne sont utilisées que par la société éditrice et ne sont jamais transmises ni revendues à des tiers. 

20.2 Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales. 

20.3 Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres. 

20.4 Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant. Pour l’exercer, il lui suffira de contacter WOM’EMPOWERMENT LTD par email à l'adresse : support@infopreneuse.com

20.5 Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans le courriel. 

Toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité de WOM’EMPOWERMENT LTD sont accessibles à l’adresse.https://www.infopreneuse.com/pdc

21. Juridiction compétente – clause attributive de compétence

Le Prestataire devra être rendu destinataire des actes de poursuite de toute nature à l’adresse : 

JOAN FERRERE WOM’EMPOWERMENT LTD 

C/o Nexus Global Financial Services Limited 5th Floor, The CORE Building, No.62 ICT Avenue, Cybercity, Ebène, Mauritius.

BRN: C21179407 

Les juridictions du ressort du siège du Prestataire sont compétentes pour connaître de tout litige en application du présent contrat.

L’éditeur devra être rendu destinataire des actes de poursuite de toute nature à l’adresse :

JOAN FERRERE WOM’EMPOWERMENT LTD

C/o Nexus Global Financial Services Limited 5th Floor, The CORE Building, No.62 ICT Avenue, Cybercity, Ebène, Mauritius. BRN: C21179407

22. Force majeure

22.1 Dans le cadre du programme L’Accélérateur Masterclass Empire, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations dès lors que celui-ci résulte d’un événement de force majeure, entendu comme un fait extérieur, imprévisible et irrésistible.

22.2 Relèvent de cette catégorie, à titre d’exemples non limitatifs : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pannes de réseau ou d’électricité, les cyberattaques, les conflits armés, les épidémies, les pandémies, les décisions ou restrictions émanant des autorités publiques, ainsi que toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de l’Éditeur.

22.3 En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations est suspendue pour toute la durée de celui-ci, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par la Cliente.

23. Données – Preuves

23.1 La Cliente reconnaît et accepte expressément que les données, fichiers, enregistrements et journaux de connexion recueillis et conservés par l’Éditeur sur ses systèmes informatiques, ainsi que par ses prestataires de paiement et d’hébergement, constituent des écrits électroniques ayant la même valeur probante qu’un écrit sur support papier.

23.2 Ces données font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes et constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à WOM’EMPOWERMENT LTD, pour la validation des commandes, l’accès aux contenus et la preuve de consommation des Services.

23.3 En cas de litige, l’Éditeur pourra produire les journaux de connexion, historiques de navigation, accusés électroniques, échanges de courriels, factures émises et preuves de paiement enregistrées par ses prestataires de services, lesquels feront foi jusqu’à preuve du contraire.

23.4 Toute validation effectuée par clic, saisie de code, transmission d’identifiants ou validation via un tiers de paiement constitue une signature électronique engageant pleinement la responsabilité de la Cliente.

L’Éditeur conserve les données, journaux et documents contractuels sous une forme fiable et durable. La Caitliente reconnaît que cet archivage constitue un moyen de preuve recevable.

23.5 En cas de divergence entre les données électroniques conservées par l’Éditeur et tout autre document produit par la Cliente, les données de l’Éditeur prévaudront, sauf preuve contraire apportée par la Cliente.La Cliente accepte expressément que toute communication effectuée par l’Éditeur par courrier électronique, notification dans l’espace membre ou message via les outils de communication associés (WhatsApp, Forum Skool, Newsletter ou équivalent) ont la même valeur probante qu’un courrier papier.

24. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige